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La Fédération FDN soutient l’amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

23 juillet 2018 – Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l’accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique. L’accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre opérateur, qui gère et entretient les équipements…




Deliveroo, UberEats… : pour les phases finales de la Coupe du Monde, les livreurs se mettent en grève

Plusieurs syndicats et le Clap ont appelé les livreurs à vélo à faire grève. Ils protestent contre une loi examinée le 10 juillet par le Sénat précarisant leur activité et demandent aux plateformes de mise en relation une garantie d’activité. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)




« C’est terminé pour CanalPlay » : le numéro 1 de Canal+ dit rendre les armes face à Netflix

Auditionné par le Sénat, Maxime Saada a confirmé que la plateforme de SVOD CanalPlay avait perdu 75% de ses abonnés en deux ans. Selon lui, c’est avant tout la faute de l’Autorité de la Concurrence. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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Le sauvetage de la neutralité du net aux USA est sur le point d’échouer

La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, ne devrait pas suivre l’avis du Sénat sur la neutralité du net. Le 11 juin, les règles l’encadrant expireront. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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La neutralité du Net gagne une bataille au Sénat américain

Par un vote serré (52 à 47), les sénateurs américains ont choisi de donner une seconde chance à la neutralité du Net, principe mis à mal à la mi-décembre 2017 par une décision des commissaires de la FCC (Federal Communication Commission), sous la présidence d’Ajit Pai. Suite à cela, un combat s’était engagé pour contrecarrer…


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Adaptation du RGPD en France : la saisine du Conseil constitutionnel se profile

Le projet de loi adaptant le Règlement général sur la protection des données a été validé définitivement par le Parlement. Mais au Sénat, des élus ne veulent pas en rester là. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)




Question du sénateur Ouzoulias – Débat sur l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Titre : Débat sur l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle – Question du sénateur Ouzoulias Intervenants : Pierre Ouzoulias, sénateur – Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances – Philippe Dallier, vice-président du Sénat Lieu : Sénat Date : 9 mai 2018, après-midi Durée :…




Loi données personnelles, dernière étape : le Parlement doit défendre ses avancées

5 avril 2018 – Demain se tiendra la commission mixte paritaire (réunissant une poignée de députés et de sénateurs) destinée à trancher les différentes version de la loi « données personnelles » adoptée par chacune des deux chambres ces deux derniers mois. Bien qu’échouant chacune à encadrer les services de renseignement, l’Assemblée nationale et le…




Loi données personnelles, dernière étape ? Le Parlement doit défendre ses avancées

5 avril 2018 – Demain se tiendra la commission mixte paritaire (réunissant une poignée de députés et de sénateurs) destinée à trancher les différentes version de la loi « données personnelles » adoptée par chacune des deux chambres ces deux derniers mois. Bien qu’échouant chacune à encadrer les services de renseignement, l’Assemblée nationale et le…




Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Mercredi 21 mars 2018, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet de loi vise à mettre en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier avec le règlement… Cet article Le Sénat adopte le…




Loi données personnelles : Le Sénat refuse (lui aussi) d’encadrer les services de renseignement

14 mars 2017 – Ce matin, la commission du Sénat en charge d’examiner le projet de loi données personnelles a rendu sa version du texte. Comme à l’Assemblée nationale (voir notre article), la commission des lois a refusé de déposer le moindre amendement visant à encadrer les activités du renseignement français, tel que le droit…




Enquête télé « Le dilemme Microsoft, l’Europe colonisée par des logiciels » (ARD)

Lundi 19 février 2018, à 22h55 une enquête sur la dépendance des administrations publiques vis-à-vis de Microsoft sera diffusée sur la première chaîne de télévision allemande, l’ARD. Son titre est The Microsoft Dilemma ; Software Colony Europa (« Le dilemme Microsoft, l’Europe colonisée par des logiciels »). Une partie de cette enquête est consacrée à…




Loi données personnelles : dans l’apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde

Paris, 7 février 2018 – Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. Les députés En Marche semblent s’être entièrement soumis aux ordres du…




Fin des zones blanches : les précisions de l’Arcep

Le gouvernement avait à peine annoncé être parvenu à un accord avec les opérateurs pour éradiquer les zones blanches en matière de téléphonie, grâce à un plan de déploiement de 3 milliards d’euros, que le président du Sénat, Hervé Maurey, regrettait déjà le manque de précision de ces engagements. Pierre Louette, président de la Fédération française…


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Migration vers le logiciel libre : volte-face de la Défense en 2007

Communiqué de presse, le 22 janvier 2018. Le site d’actualités Next INpact a publié un article intitulé « Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon » révélant de nouveaux documents qui éclairent l’historique du dossier Open Bar Microsoft/Défense. L’article dévoile que madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense aurait approuvé les…




Directive NIS : Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi transposant la directive NIS

Présenté au Sénat par le Secrétaire d’Etat au numérique  la transposition de la directive européenne 2016/1148, dite directive NIS, adoptée. Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016 validé en premiére lecture. Un projet reprenant la directive NIS (Netw… Cet article Directive NIS : Adoption en première lecture…




Redevance TV : le Sénat retoque l’extension aux autres écrans

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, n’a pas fait mystère de ses réflexions pour étendre l’assiette de la redevance télévisuelle, afin d’y assujettir les “nouveaux écrans”. Un terme derrière lequel se cachent les ordinateurs, tablettes et autres smartphones qui permettent aujourd’hui de regarder la télévision, mais ne sont pas concernés par la redevance… (Source: Les Numériques)


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Hausse de la redevance, extension à tous les écrans… : les socialistes font feu de tout bois au Sénat

Le groupe socialiste au Sénat propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 trois amendements pour soutenir vigoureusement les finances de l’audiovisuel public. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)




Revue de presse de l’April pour la semaine 44 de l’année 2017

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. En podcast. Sommaire de la…




Accord Microsoft/Défense, question de souveraineté nationale

Titre : Accord Microsoft/Défense : « une question de souveraineté nationale » Intervenante : Madame Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice LR Lieu : Public Sénat – Au cœur du débat Date : Octobre 2017 Durée : 2 min 05 Visionner la vidéo Licence de la transcription : Verbatim NB : Transcription réalisée par nos soins. Les positions exprimées sont celles des intervenants et ne rejoignent pas…




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