Étiquette : loi

Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

10 septembre 2018 – Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se…




Directive Copyright : Mozilla monte encore au créneau contre la nouvelle proposition de loi européenne sur les droits d’auteur

Comments (Source: Journal du hacker)


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La menace des Five Eyes sur la Silicon Valley

Vous avez surement déjà entendu parler des Five Eyes (les 5 neunœils), cette alliance des services de renseignement des États-Unis, Royaume Uni, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande. Les Five Eyes mettent en commun leurs infos et leurs outils, ce qui leur permet d’en savoir beaucoup sur tout le monde. D’ailleurs, Snowden n’avait pas manqué de le souligner…




Cyberharcèlement : les raids en ligne sont désormais une infraction pénale

Au Journal officiel a été publiée la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Celle-ci contient un article visant à pénaliser les raids en ligne. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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La blague Toutankarton

Je vais vous raconter une bonne blague. Mona el-Mazbouh est une Libanaise de 24 ans, qui décide de partir quelques jours en vacances en Égypte. Et là-bas, son séjour se transforme en mauvaise expérience. Elle publie alors une vidéo de 10 min sur Facebook où elle raconte avoir fait l’objet de harcèlement sexuel de la…




La Fédération FDN soutient l’amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

23 juillet 2018 – Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l’accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique. L’accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre opérateur, qui gère et entretient les équipements…




Teemo, Fidzup : la CNIL interdit la géolocalisation sauvage – l’UE pense à la légaliser

20 juillet 2018 – Hier, la CNIL a déclaré illicites les activités de deux start-ups françaises, Teemo et Fidzup, qui géolocalisent des millions de personnes à des fins publicitaires et sans leur consentement. Elles ont trois mois pour cesser ces activités. Hélas, sur le long terme, leur modèle pourrait devenir licite : c’est en tout…




En Égypte, les internautes qui ont plus de 5 000 abonnés Twitter ou Facebook seront surveillés

Selon une nouvelle loi en Égypte, n’importe quel compte suivi par plus de 5 000 personnes pourra désormais être considéré comme un média, et donc être soumis à la régulation et la censure de l’organe de régulation des média. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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Le gouvernement juge que la loi « garantit une protection effective de la neutralité du net »

Réagissant aux questions d’une députée, le gouvernement assure que le cadre légal offre un bon niveau de protection de la neutralité du net, y compris pour les technologies à venir. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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Demain, la surveillance française devant le Conseil d’État !

10 juillet 2018 – Demain à 14h se tiendront au Conseil d’État deux audiences décisives sur la loi renseignement et sur le régime de conservation généralisée des données de connexion. Ces deux contentieux ont été engagés il y a bientôt trois ans par La Quadrature du net, FDN et FFDN avec le soutien des Exégètes…




Deliveroo, UberEats… : pour les phases finales de la Coupe du Monde, les livreurs se mettent en grève

Plusieurs syndicats et le Clap ont appelé les livreurs à vélo à faire grève. Ils protestent contre une loi examinée le 10 juillet par le Sénat précarisant leur activité et demandent aux plateformes de mise en relation une garantie d’activité. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)




La Smart City policière se répand comme traînée de poudre

En mars, nous levions un bout du voile qui entoure encore le projet orwellien de la « Smart City™ » marseillaise. Mais force est de constater que le cas de Marseille n’est que l’arbre qui cache la forêt. Car la police prédictive et les centres de surveillance policière dopés aux Big Data pullulent désormais sur le territoire…




Quel droit pour les robots – Alain Bensoussan

Titre : Quel droit pour les robots Intervenant : Alain Bensoussan Lieu : Paris – Palais des Congrès – Conférence Devoxx France Date : avril 2017 Durée : 17 min Visionner la vidéo Licence de la transcription : Verbatim Illustration : copie d’écran de la vidéo NB : transcription réalisée par nos soins. Les positions exprimées sont celles des personnes qui interviennent et…




La NSA efface des millions de métadonnées téléphoniques qu’elle n’était pas censée avoir

La NSA annonce avoir fait le ménage sur des métadonnées téléphoniques accumulées depuis 2015 et qu’elle n’était pas censée avoir. L’agence affirme avoir ajusté la collecte pour qu’elle se trouve dans les clous de la loi. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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GPS : le casse-tête de la mise à jour à 80 km/h

(crédit : Sécurité routière) Nul n’est censé ignorer la loi. À partir du dimanche 1er juillet minuit, sachez que la vitesse limite passera de 90 à 80 km/h à certains endroits en France. Cela concerne près de 466 000 kilomètres de routes bidirectionnelles sans séparateur de voie. Cette mesure gouvernementale doit permettre de réduire le nombre de morts… (Source:…


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Plaintes massives dans toute l’Europe contre la rétention illégale de nos données

25 juin 2018 – 62 associations, fournisseurs d’accès Internet associatifs, universitaires et militants envoient ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposent plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres en matière de conservation généralisée des données. Quels sont les enjeux ? La « rétention généralisée des données » est l’obligation imposées…




RGPD : la loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal officiel

Au journal officiel du 21 juin a été publiée la loi sur la protection des données personnelles, qui adapte dans le droit le Règlement général sur la protection des données. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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La réforme du droit d’auteur éclairé par une conférence de Nina Paley sur ce qu’est la culture – Décryptualité du 17 juin 2018 – Transcription

Titre : Décryptualité du 17 juin 2018 – La réforme du droit d’auteur, éclairé par une conférence de Nina Paley sur ce qu’est la culture Intervenants : Luc – Manu – Magali Lieu : April – Studio d’enregistrement Date : juin 2018 Durée : 16 min Écouter ou télécharger le podcast Revue de presse pour la semaine 24 de l’année…




Revue de presse de l’April pour la semaine 24 de l’année 2018

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. En podcast. Sommaire de la…




Article de Glyn Moody dans « boingboing.net » : Du foutoir, de l’Article 13, et de la déconstruction de mythes

Ce texte est une traduction d’un article rédigé par le journaliste Glyn Moody et publié sur le site boingboing.net le 7 juin 2018. Traduction : etienne, Mannik, rms’assist, mo, Maestox, April. Comme quiconque ayant suivi la triste saga de la réforme du droit d’auteur européen, les éléments-clefs — les articles 3 sur la fouille de…




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