Étiquette : légales

Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

10 septembre 2018 – Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se…




Agir avant le 12 septembre pour sauver Internet du filtrage généralisé des contenus

Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage…




La Smart City policière se répand comme traînée de poudre

En mars, nous levions un bout du voile qui entoure encore le projet orwellien de la « Smart City™ » marseillaise. Mais force est de constater que le cas de Marseille n’est que l’arbre qui cache la forêt. Car la police prédictive et les centres de surveillance policière dopés aux Big Data pullulent désormais sur le territoire…




La directive sur le droit d’auteur : désinformation et étude indépendante

Ce texte est une traduction réalisée par Copyright for Creativity (C4C) d’un texte (PDF, en anglais) rédigé par l’organisation CREATe et publié le 29 juin 2018. Déclaration d’universitaires européens à l’attention des députés du Parlement européen préalable au vote en séance plénière de la directive sur le droit d’auteur le 5 juillet 2018 En nous…




Article de Glyn Moody dans « boingboing.net » : Du foutoir, de l’Article 13, et de la déconstruction de mythes

Ce texte est une traduction d’un article rédigé par le journaliste Glyn Moody et publié sur le site boingboing.net le 7 juin 2018. Traduction : etienne, Mannik, rms’assist, mo, Maestox, April. Comme quiconque ayant suivi la triste saga de la réforme du droit d’auteur européen, les éléments-clefs — les articles 3 sur la fouille de…




Le choix des logiciels libres en collectivité territoriale – Pascal Kuczynski – ADULLACT

Titre : Le choix des logiciels libres en collectivité territoriale Intervenants : Pascal Kuczynski – Évelyne Jardin Lieu : Radio Agora – Nanterre Date : février 2018 Durée : 32 min 15 Écouter l’enregistrement Licence de la transcription : Verbatim Illustration : Copie d’écran de la page d’accueil du site de l’ADULLACT ; mentions légales Droits de reproduction. NB : transcription réalisée par…




Sauvons le partage de code ! Appel à signature de la lettre ouverte « Save Code Share »

En septembre 2017, la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au cœur de cette campagne, un appel à signer une lettre…




Sauvons le partage de code ! Appel à signature de la lettre ouverte « Save Code Share »

En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au coeur de cette campagne…




Revue de presse de l’April pour la semaine 12 de l’année 2018

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. En podcast. Sommaire de la…




Surveillance généralisée des citoyens : La Quadrature du Net attaque les opérateurs mobiles

22 mars 2018 – 4 bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) d’accéder aux données personnelles que ces derniers conservent sur eux. N’ayant pas reçu de réponse satisfaisante au bout de 3 mois, nous venons de déposer 4 plaintes contre ces…




Abandon de la neutralité du Net aux USA

Paris, le 21 décembre 2017 – Nous publions ici la version intégrale d’une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation. L’autorité de régulation des télécoms américaine est en train de renoncer à défendre la neutralité du Net. Ajit Pai, qui est à la…




Pour le Parlement européen, nos données personnelles ne sont pas des marchandises !

Paris, le 21 novembre 2017 — Ce matin, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle directive qui encadrera les « contrats de fourniture de contenu numérique ». Il y a inscrit un principe fondamental, déjà esquissé il y a quelques semaines dans le règlement ePrivacy : « les données personnelles ne peuvent être comparées…




Proposez-vous des mentions légales sur votre site web ?

Comments (Source: Journal du hacker)


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Tout ça pour jouer aux petites voitures…

Paris le 24 octobre 2017 – La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une tribune d’Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d’abord publiée sur son blog. Premières notes de lecture sur le Paquet Télécom. Comme vous le savez…




Le piratage serait sans effet sur les ventes légales de films, musique…etc

La civilisation humaine s’étant bâtie en grande partie sur des mythes et des légendes, il n’est pas rare d’en trouver encore à notre époque où pourtant la science est reine. Parmi les mythes récents, on trouve bien sûr ceux chers aux climatosceptiques, mais aussi le fameux changement de couleur de la piscine quand vous faites…




GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)

Le site « Données personnelles » publie une étude assez complète sur le règlement européen en matière de protection des données personnelles qui entrera en vigueur en mai 2018 (le GDPR / RGPD) et qui va révolutionner la protection de la vie privée. Les nouvelles sanctions en particulier vont inciter les organisations (les entreprises et l’État) à…




Diffusion massif de données d’Emmanuel Macron

Déstabilisation et fake news pour la fin de la campagne présidentielle de 2017.  L’autorité électorale française alerte sur la rediffusion de milliers de documents de la campagne du candidat Emmanuel Macron. De vielles données légales dans lesquelles se cachent de faux documents. La technique … Cet article Diffusion massif de données d’Emmanuel Macron est apparu en…




Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés

Paris, le 7 mars 2017 —  Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d’acteurs concernés à l’extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net…




Prison pour diffuseur de fausses pharmacies en ligne

Sept individus jugés par avoir diffusés de fausses pharmacies sur Internet. Ils auraient gagné plus de 9 millions de dollars. Huit ans de prison. Les pharmacies sur Internet, légales ou non, sont un juteux business que les pirates n’ont pas l’intention de laisser passer avec leurs fausse… Cet article Prison pour diffuseur de fausses pharmacies…




Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique

Paris, 24 janvier 2017 — Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses, l’Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection…




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