Étiquette : assemblée

15 ou 16 ans ? Députés et sénateurs en désaccord sur la « majorité numérique »

L’Assemblée nationale propose de fixer à 15 ans le seuil de la « majorité numérique », c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur n’a plus besoin d’obtenir l’autorisation de ses parents pour s’inscrire sur un service qui collecte ses données personnelles. Mais en commission des lois, les sénateurs ont opté pour un seuil à 16…




La Quadrature du Net s’ouvre à de nouveaux membres

Paris, le 12 mars 2018 – Comme annoncé en novembre 2017 dans les conclusions du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a intégré formellement en tant que membres une trentaine de ses proches. La plupart bénévoles de longue date, ces membres ont rejoint l’association début janvier 2018, sur invitation du bureau…




« Fake news » : ramenons le débat européen à la source du problème

Paris, le 2 mars 2018 – La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu’il pose de conduire à des mesures portant atteinte…




Orange : le conseil d’administration accepte un nouveau mandat de Stéphane Richard

En campagne pour effectuer un troisième mandat à la tête d’Orange, Stéphane Richard a reçu le feu vert du conseil d’administration. Il lui faut encore obtenir l’assentiment de l’assemblée générale. Mais l’affaire Tapie pourrait le remettre en cause à ce poste. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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Orange : un troisième bail pour le PDG Stéphane Richard

(c) Orange Stéphane Richard est sur la bonne voie pour être reconduit à la tête d’Orange pour un troisième mandat. Le conseil d’administration a renouvelé mardi 20 février son mandat d’administrateur pour quatre ans. L’assemblée générale des actionnaires doit encore se prononcer. Le vote aura lieu le 4 mai prochain. Un vote sans grande surprise puisque… (Source: Les…


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Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?

Paris, 31 janvier 2018 – Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par les pouvoirs publics) qui entourent nos droits, c’est à chacune et…




Loi données personnelles : l’Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement | La Quadrature du Net

Comments (Source: Journal du hacker)




Loi données personnelles : l’Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement

Paris, le 24 janvier 2018 – Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes européennes pour corriger la loi renseignement de 2015….




Revue de presse de l’April pour la semaine 3 de l’année 2018

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. En podcast. Sommaire de la…




Migration vers le logiciel libre : volte-face de la Défense en 2007

Communiqué de presse, le 22 janvier 2018. Le site d’actualités Next INpact a publié un article intitulé « Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon » révélant de nouveaux documents qui éclairent l’historique du dossier Open Bar Microsoft/Défense. L’article dévoile que madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense aurait approuvé les…




Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement

Paris, le 18 janvier 2018 – Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi renseignement adoptée en 2015, dont certaines dispositions sont contraires…




Revue de presse de l’April pour la semaine 51 de l’année 2017

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre. En podcast. Sommaire de la…




Quels sont les groupes d’études sur le numérique à l’Assemblée nationale ?

Le Bureau de l’Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de groupes d’études. Parmi eux, plusieurs concernent directement le numérique. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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L’Assemblée nationale se dote d’un groupe d’études sur le jeu vidéo

Le Bureau de l’Assemblée nationale a validé la demande de création d’un groupe d’études sur le jeu vidéo. Celui-ci devrait être présidé par le parlementaire Denis Masséglia, très actif sur ce sujet. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)




Les compteurs, intelligents ou débilitants ?

Paris, le 15 décembre 2017 – Nous publions ici sous forme de tribune, un extrait de l’intervention de Philippe Aigrain, membre fondateur de La Quadrature du Net, lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017 sur le thème des compteurs intelligents. La vidéo de cette table ronde organisée par la commission des…




Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Un groupe de travail à l’Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Mais pas seulement. [Lire la suite] (Source: Numerama.com – Magazine)


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Renseignement : derrière le brouillard juridique, la légalisation du Deep Packet Inspection

Analyse de Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net et chercheur. Ça y est, les boîtes noires sont activées ! Après avoir fait couler beaucoup d’encre en 2015 lors de l’adoption de la loi renseignement, ces sondes dédiées à la surveillance en temps réel des communications Internet de millions de résidents français sont désormais…




Les comptes 2016 de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a pris l’habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l’année 2016 qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 3 avril 2017. Commentaire de présentation La Quadrature du Net est une association déclarée depuis 2013. La campagne de don fin 2015 a tout juste atteint…




Macron digne de la lâcheté de ses prédécesseurs

Paris, 11 octobre 2017 — Aujourd’hui, l’Assemblée nationale adoptera l’état d’urgence permanent. Le Sénat le fera jeudi prochain. « Les Français sont drogués à l’état d’urgence » : Macron n’avait rien trouvé de mieux pour expliquer à notre collectif1, lors d’une rencontre en juin dernier, pourquoi il prolongerait l’état d’urgence pour toujours. Sa vision politique ne va…




Le Parlement doit protéger nos identifiants numériques

Paris, 9 octobre 2017 – Aujourd’hui, à 16h, 7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), devront trouver un texte de compromis entre les versions du projet de loi sécuritaire adoptées au Sénat et à l’Assemblée. Cet énième texte sécuritaire devrait être rejeté par les deux Assemblées, car il est à la…




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