Proposition de directive droit d’auteur : un vrai débat de fond en septembre pour sortir des caricatures

Photo du vote au Parlement européen

Communiqué de presse du 5 juillet 2018.


À l’issue d’une mobilisation internationale incroyable, le Parlement européen réuni en séance plénière ce jeudi 5 juillet a rejeté, 318 voix contre 278 1, le mandat accordé à l’eurodéputé Axel Voss sur le rapport adopté en commission des affaires juridiques (JURI) le 20 juin dernier 2. L’April félicite les eurodéputés de leur vote et applaudit l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées. Le projet de directive est renvoyé en séance plénière avec réouverture des amendements, lors de la session qui débutera le 10 septembre. Il sera donc à nouveau possible d’amender le texte, voire de le rejeter. La mobilisation doit donc se poursuivre.

Les partisans de ce projet de directive ont mené ces dernières semaines une opération de décrédibilisation de l’importante mobilisation citoyenne contre ce texte. La caricaturant
comme étant orchestrée par les « GAFAM » et se contentant de labelliser chaque argument avancé de « Fake news » sans jamais y répondre.
Cette stratégie, visant à éviter de parler du fond du texte c’est à dire du filtrage automatique, a échoué. Les eurodéputés n’ont pas été dupes.

« Une importante mobilisation a permis le rejet du mandat mais la mobilisation doit se poursuivre d’ici le vote en plénière sur le fond soit pour corriger les dispositions dangereuses du texte soit pour le rejeter » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

  • 1. Le détail des votes est disponible dans ce fichier PDF à la page 7 (« + » représentant les votes favorables au rapport JURI, « – » les votes défavorables, « 0 » les abstentions).
  • 2. Ce qui a été rejeté aujourd’hui est le mandat de négociation de la commission JURI pour les négociations avec le Conseil européen et la Commission. Le mandat ayant été rejeté, le texte sera examiné en plénière en septembre. Pour en savoir plus sur la procédure

(Source: April)
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