Coalition IGF – Neutralité du Net – Responsabilité des plateformes – Luca Belli


Luca Belli

Titre : Pitch – Coalition IGF pour la neutralité du Net, pour la responsabilité des plateformes
Intervenants : Luca Belli
Lieu : Strasbourg – Journée contributive CNNum
Date : Janvier 2014
Durée : 05 min 55
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Licence de la transcription : Verbatim

Transcription

Animateur : Donc on va commencer par Luca Belli. Ce n’est jamais simple de commencer ce type d’exercice, de bien respecter le délai des cinq minutes et vous allez nous parler de la coalition IGF [Internet Governance Forum, NdT] pour la neutralité du Net, pour la responsabilité des plates-formes. Je vous laisse cinq minutes.

Luca Belli : Bonjour à tout le monde. Merci beaucoup d’avoir organisé cette excellente journée contributive et de m’avoir invité à ouvrir cette session consacrée au pitch contributif. Ma contribution d’aujourd’hui sera consacrée à deux principes que je considère fondamentaux pour la loyauté dans l’environnement internet, c’est-à-dire la neutralité du Net et la responsabilité des plates-formes de respecter le droit de l’homme. Pourquoi ces principes sont-ils fondamentaux ? Ils sont fondamentaux parce que tout ce que l’on fait sur Internet, à partir de l’accès jusqu’à l’utilisation de n’importe quelle application/service, se passe par le biais d’un intermédiaire privé. Et alors, la neutralité du Net et la responsabilité des plates-formes de respecter les droits de l’homme sont instrumentaux, afin de permettre la pleine jouissance des droits de l’homme qui est, bien évidemment, une condition essentielle de la loyauté dans l’environnement internet.

En commençant par la neutralité du Net, on le sait que lorsque les fournisseurs d’accès à Internet ont la possibilité de gérer de façon discriminatoire nos applications et les contenus, les services auxquels on veut avoir accès, donc lorsqu’ils peuvent bloquer, filtrer, prioriser, ou ralentir, ils ne nous permettent pas d’avoir accès au vrai Internet, mais ils nous font avoir accès à, simplement, une sélection d’applications et de services et donc, dans ce cas-là, ils acquièrent un rôle d’éditeur de l’Internet. Et nous, on n’a plus accès à Internet, mais simplement à une version éditée de l’Internet. Bien évidemment, cela a une influence sur notre liberté d’expression, sur notre liberté d’information. Et, bien évidemment, lorsque la liberté d’expression peut être réduite de façon illégitime, les pouvoirs publics ont une obligation positive d’intervenir, de définir des règles, des recours appropriés.

C’est pour cette raison que, en 2013, le Conseil de l’Europe avait lancé l’élaboration d’une recommandation sur la neutralité du Net. Il m’avait demandé de rédiger une série de rapports sur la neutralité du Net1 et d’élaborer des éléments pour un modèle de cadre sur la neutralité du Net et, pour faire cela, j’avais décidé d’utiliser le même modus operandi de l’IETF, de l’Internet Engineering Task Force, que l’IETF utilise afin d’élaborer les standards Internet, de façon transparente, participative, multi parties prenantes, afin d’élaborer un modèle de cadre. Pour faire cela, j’ai décidé de faire une coalition sur la neutralité du Net, dans le cadre du forum de Nations-Unies sur la gouvernance d’Internet, forum, l’IGF, qui permet de créer des ateliers pour discuter de sujets spécifiques mais aussi de coalitions multi parties prenantes, pour analyser des sujets spécifiques et pourquoi pas, pour envisager des solutions et les bâtir de façon participative, collaborative.

La coalition a travaillé depuis deux ans, a créé un modèle de cadre, a aussi élaboré plusieurs rapports qui sont en accès libre sur le site web que vous voyez là maintenant

Animateur : Il vous reste deux minutes.

Luca Belli : Oui. Et le modèle atteint vraiment son but, c’est-à-dire être un modèle parce qu’il a été utilisé, bien évidemment, par le Conseil de l’Europe ; il a aussi inspiré directement le Parlement européen qui l’a utilisé pour amender la proposition du règlement sur le continent connecté présenté par La Commission européenne et a aussi été utilisé par le Sénat argentin, qui l’a utilisé comme document informatif.

Vu les résultats très encourageants de cette expérience, on a décidé de la répliquer et d’élaborer aussi, de proposer une coalition sur la responsabilité des plates-formes2. Pourquoi responsabilité des plates-formes ? Parce que les plates-formes sont des entités privées, elles opèrent dans un environnement international, transnational, mais elles n’ont pas les obligations qu’ont les acteurs publics, c’est-à-dire l’obligation de respecter et de protéger les droits de l’homme. Au contraire, elles ont une responsabilité de protéger les droits de l’homme, comme le disent les Nations-Unies, le principe des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme. Et donc, ce que l’on est en train de faire en ce moment, c’est l’élaboration d’une recommandation sur la diligence des plates-formes en ligne afin que, sur cette recommandation qui sera présentée au prochain IGF, soient bâties des conditions contractuelles modèles qui permettent la protection des droits de l’homme, mais aussi qui donne accès à des recours effectifs, efficaces, dont on ne peut jouir lorsque nos droits sont violés de façon illégitime.

Voilà, je pense que j’ai réussi, en allant très vite, à rester dans les cinq minutes. J’espère que cette idée vous ait inspirée, peut-être, qu’elle vous ait fait comprendre que la gouvernance ouverte, participative peut être utilisée pour élaborer des solutions concrètes et je suis sûr que le prochain pitch de Marilia sera très intéressant pour découvrir comment cette gouvernance ouverte peut être traduite dans une législation active au Brésil. Merci de votre attention.

Applaudissements

(Source: April)
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